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DiversDossier

Enfin la vérité sur l’airsoft et les mineurs en France ?

Vu l’intérêt que cet article a suscité nous souhaitons préciser l’objet de celui-ci. 

L’idée n’était pas d’imposer, de convaincre, de polémiquer ou de diviser par rapport à ce sujet brûlant…Mais bien d’apporter une autre vision des événements. 

« Eternel débat », « sujet tabou » (…). Les mots ne manquent pas pour parler de ce sujet brûlant qu’est le cas de l’airsoft Français et des mineurs. Et pourtant depuis 1999 et la parution du fameux décret 99-240, près de 95% des organisations de parties d’airsoft lucratives ou non rejettent les mineurs. Parfois en ne les acceptant tout simplement pas ou bien alors avec des répliques développant une énergie de moins de 0,08 Joules (…).

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•Où en est t on aujourd’hui ?

Image de l’UFA-Collectionneurs de la Meuse protestant contre l’interdiction des armes démilitarisées en commémoration.

Février 2018, la France a changé de président, sort de l’état d’urgence mais rajoute une couche sur la possession d’arme à feu de collections en vertu, soi-disant, d’une directive Européenne. En réalité, nous avons appris de la part d’indiscrétion de membres des autorités Françaises que l’affaire aurait éclatée des suites d’un contrôle de la Douane Française durant lequel des collectionneurs ont été arrêtés alors qu’ils transportaient gaiement des fusils Lebel et Mauser en état de tir dans le coffre de leur voiture. S’en est suivi un petit scandale et une nouvelle classification de ces armes soumises à autorisation de détention etc (…).

Le rapport avec nous ? Et bien bon nombre de membres d’association reconstituantes des derniers conflits mondiaux ont cru que les répliques Denyx et…d’airsoft étaient concernées. Heureusement il n’en est rien et nos répliques en France restent, à l’heure où ces lignes sont écrites, toujours régies par deux décrets (et non des lois) :

-Le décret N°2013-700 stipulant : « Ne sont pas des armes au sens du présent décret les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu’ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules. »

-Le décret N°99-240 titré : « conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu » et stipulant : Article 1 : « L’offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret. » Article 2 :  « La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article 1er du présent décret sont interdites. » (…)

Sympas ces décrets n’est il pas ? Mon préféré c’est le premier ! Au moins ça prouve que nous ne jouons légalement pas avec des armes et que les considérer comme telles serait…pas très légal en fait !

                          Une belle image de Shong !

Le deuxième un peu moins car en fait…Cela fait depuis 1999 qu’une immense majorité d’Associations/Fédérations/Entreprises spécialisées dans l’organisation de parties/OP d’Airsoft l’interprètent d’une façon totalement arbitraire et fausse en arguant les traditionnelles excuses de : « Nan mais les assurances veulent pas. » ou « Nan mais la loi est claire les mineurs c’est moins de 0.08 où ils attendent 18 ans » et lorsqu’ils sont en face de quelqu’un comme moi : « T’façon ils peuvent pas jouer si on peut pas leur donner de répliques céqufdé mdrrr ». Généralement et le plus drôle dans ce genre d’histoire c’est que les personnes qui sortent le plus souvent ce genre d’excuses ont commencé l’airsoft en étant mineur et/ou cautionnent que des mineurs manipulent des répliques de plus de 0.08 joules dans leur entourage tout en faisant la morale aux autres…Mais ça, c’est un autre sujet et pourtant en 7 ans d’airsoft votre serviteur ne les compte plus ces gens là !

Bon, restons zen mais face à ces personnages, la réglementation qui paraît pourtant extrêmement restrictive sera totalement de votre côté car depuis le début, ils ont légalement tort !

•1°) Un principe fondamental du droit français

En France, aussi idiot que cela puisse paraître, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Idiot ? Pas tant que ça en vérité. En effet aucun texte de loi n’interdit l’action de « manger une pomme ». Mais aucun texte de loi ne l’autorise non plus. Or en France par défaut, c’est l’autorisation qui prime. Ainsi, on a le droit de manger des pommes.

                         Image de l’un des Magasins « LDP Airsoft »

•2°) Un décret sur le commerce et non sur la possession.

Le fameux décret n°99-240 concerne les activités commerciales. En premier lieu, cela se voit à son titre (« conditions de commercialisation »), mais pas seulement et nous y reviendront. En effet l’article 1 qui délimite le champ d’application est très clair : « le don, le prêt, la location, et la vente de réplique d’airsoft sont concernés par le présent décret« . C’est donc bien uniquement les actions suivantes : « don« , « vente » « location » et « prêt » qui sont uniquement concernées par le décret, et aucune autre !

Ainsi, certes il est interdit de donner, prêter, louer, vendre une réplique à un mineur, mais une fois que le mineur l’a dans les mains il n’est plus hors la loi !
Aucun texte légal (décret, loi ou arrêté) ne dit que les actions : « possession » ou l' »usage » d’une réplique par un mineur sont illégales.

•3°) Deux choses liées quand l’une est interdite

Ah mais revenons une minute sur nos fameuses excuses évoquées au début de notre article : « Oui, mais si on a pas le droit de lui donner, alors c’est qu’il n’a pas le droit d’en avoir ». Cela est une interprétation de la réglementation, qui, elle, ne dit pas du tout ça tant dans les faits que dans l’interprétation. Prenons l’exemple de la prostitution. Le racolage est le fait d’attirer le client. Le racolage est interdit par la loi. On aurais donc vite fait de dire « puisque le racolage est interdit, alors c’est que la prostitution est interdite » et pourtant, c’est faux, la prostitution est parfaitement légale. Pas besoin d’aller bien loin de chez soi parfois pour s’en rendre compte…Et pourtant on parle d’une même interprétation que vous ne considérez pas de la même façon !

Et c’est alors que surgit le très célèbre : « Ouai mais c’est jouer sur les mots là ! » Et bien oui tu as raison sans avoir raison ! Les lois&réglementations française jouent constamment sur les mots. On parle de la loi quand même ! Avec des amendes et dans les cas les plus graves de peines de prison ! A ce titre, on se doit d’être un minimum précis et de se fier à ce qui est écrit noir sur blanc dans les textes, et non pas sortir des choses interprétées de façon totalement exsangue et arbitraire comme ce qu’il se fait depuis 1999…Car là, ça deviendrait presque de la diffamation limite discriminatoire suivant les cas et en France c’est légalement payant ça aussi ! (art 28 et 29 de la loi du 29 Juillet 1881).

•4°) Tentatives d’éclaircissements du décret auprès des autorités

Heureusement, la FFA (Fédération Française d’Airsoft) et d’autres associations (dont nous n’avons malheureusement pas eu les noms) ont effectué une bonne démarche en demandant directement par courrier à diverses personnes, allant de la Préfecture au Ministère de la Justice et des Libertés, des éclaircissements sur l’interprétation correcte à donner à ce bon vieux décret 99-240. Encore une fois, ambiguité et réserve seront au rendez vous…Voyez plutôt :

Que l’on se le dise, au premier abord, ces courriers semblent démonter tout ce que nous avions commencé à vous expliquer ici en disant substantiellement : « +0.08j->interdit aux mineurs point barre ». Ce qui est assez choquant c’est que lorsque l’on y regarde de plus près et qu’on réfléchit un minimum sur ce qui est écrit sur ces deux courriers. Et bien, ces 2 représentants des autorités Françaises semblent en fait tout bonnement camper sur leur position de « mise à disposition interdite » en commettant des raccourcis d’interprétation qui se révèlent être…faux…

I) En effet le courrier de la Rochelle déclare littéralement : « en conséquence le mineur ne peut utiliser d’une quelconque manière ce type de lanceur […] ». C’est faux, à quel moment un quelconque texte légal n’a t il régit l’utilisation ou la possession de nos répliques ? Là aussi l’interprétation facile à pas cher du décret fut de mise pour ce Monsieur Le Directeur Département de la Jeunesse et des Sports qui d’ailleurs se débarrasse non sans panache de la chose en renvoyant l’auteur de la demande vers une fédération qui n’à que faire de notre pratique. L’affaire semble dès lors le gêner car lui même nuance malgré tout ses propos au début de son courrier en déclarant qu’en fait dans le cercle privé « le mineur est sous la responsabilité de ses parents » […]. Traduisez, chez lui ou dans tout ce qui n’est pas public le mineur fait ce qu’il veut tant que ça ne trouble personne. Étonnant car il est quand même dit par la suite dans la réponse qu’un :« mineur ne peut utiliser d’une quelconque manière ce type de lanceur. » Faut savoir…On croirait presque que ce Monsieur s’est rendu compte qu’un truc clochait alors qu’il écrivait ce courrier…

II) Concernant le courrier du Ministère de la Justice, la réponse ne se risque presque pas sur des interprétations douteuse du décret. Monsieur Le Chef du Bureau de la Politique d’Action Publique Générale campe sur la position de la mise à disposition interdite des répliques aux mineurs (ce qui est vrai !) en dérapant malgré tout sur le fait que le prêt par la fédération de répliques lors de manifestations spécifiques est interdit. Aie, argument pas terrible malheureusement…On vous l’a pas encore dit mais ce décret 99-240 ne concerne que les organisations à but lucratif (les commerçant ndlr)…C’est pas nous qui l’avons dit mais la loi…Et de mémoire la FFA ne fait pas dans le commerce…

Parties de nuit

•5°) De l’illégalité du mineur

Et oui, en l’état, le décret n’interdit aucunement la possession ou l’usage par un mineur d’une réplique d’airsoft. Certes, mais le fait en mettre une à disposition une à un mineur demeure en effet totalement prohibé nous l’avons vu. Mais une fois que le mineur l’a dans les mains, celui ci n’est plus en illégalité. C’est la personne qui lui a mis à disposition qui est effectivement en infraction (n’oubliez pas qu’un mineur n’est pas légalement responsable de ses actes en France). Il faut cesser de faire passer le mineur, ayant été généralement et certainement trompé par un vendeur peu scrupuleux, pour un monstre hors la loi ne respectant rien. Dans ce cas, c’est le vendeur qui est hors la loi. Et oui…cela dépend effectivement du statut de la personne lui ayant mis la réplique à disposition par rapport au décret et c’est là que ça devient drôle…

•6°) Le 99-240, un décret pour les professionnels, et rien que pour eux.

Le décret n°99-240 est issu du code de la Consommation, et plus précisément régit par l’article L.221-3
Cet article L.221-3 fait partie du « Chapitre Ier : Prévention » du « Titre II : sécurité » du « Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services ».
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d…&dateTexte=
Légalement, le Code de la Consommation encadre le professionnels dans sa relation avec le particulier, mais creusons un peu quand même.
L’article L.221-3 ne dit pas grand chose d’intéressant finalement. Mais comme nous avons vu, il fait partie d’un tout, d’un ensemble. Cet article premier, précise ce dont il est question dans tout le chapitre. Il désigne les personnes concernées en précisant que se sont bien des professionnels. Le comble ! Il ajoute même que les professionnels en question sont ceux qui doivent prendre les disposition décrites dans tout le chapitre (donc, dans l’article L.221-3).

De ce fait, il apparaît clairement que le décret, étant issu du Code de la Consommation, concerne uniquement les professionnels, et non les particuliers ! En somme vous chers camarades airsofters !

•7°) Conséquences et application directes

USA-Père s’entraînant avec sa fille sur cible. On ose espérer que personne ne tirait à côté vu l’absence de lunettes de protection…

Cela signifie qu’un père mettant à disposition une réplique d’airsoft à son fils mineur n’est en fait pas en illégalité. La fameuse mise à disposition évoquée dans le décret N°99-240 ne s’applique légalement qu’aux professionnels (ex : entreprises mettant des répliques à disposition) et non pas aux associations d’airsoft ou encore aux cercles amicaux ou familiaux par exemple. Mince même les personnes dont je vous parlais au début qui font la morale alors qu’ils ne sont pas si raccord que ça entre ce qu’ils disent et ce qu’ils font ne sont pas en tort légalement !

              Illustration-Joueur durant une partie d’airoft en Région Parisienne.

•8°) De l’esprit du Décret

On risque fort de répondre que la volonté du décret est de ne pas mettre entre les mains des mineurs des répliques d’airsoft. Effectivement, c’est totalement vrai. Mais dans quelles circonstances ? La volonté des législateurs était à ce moment là, très certainement d’empêcher que n’importe quel mineur puisse avoir une réplique d’AK-47 pour ensuite faire n’importe quoi dans la rue avec. Il suffit d’imaginer des convoyeurs de fond en train de charger leur camion, et un jeune de 17 ans approchant avec la poignée d’un Beretta visible sous son T-shirt pour comprendre le danger que cela aurait pour la sécurité et l’ordre public. Surtout par les temps qui courent de Vigipirate Alerte Attentat…

Mais si le même jeune, ne peut toucher de réplique d’airsoft que sur un terrain, fermé, et encadré par des adultes responsables qui lui inculquent les règlesOù demeure donc le risque de troubler l’ordre public ? Allez on va se le dire ! Il est quasiment inexistant. Si l’association qui les accueille fait bien son job, les mineurs qu’elle accueillera seront très vite des joueurs bien plus responsables que de nombreux adultes. Tellement criant de vérité…

•9°) De l’irresponsabilité de rejeter les mineurs

Actuellement, les mineurs sont très mal vus dans la communauté airsoft et sont littéralement rejetés par 95 nuances de mensonges dont nous parlons depuis le début. Imaginons un jeune avec sa bande de 5 potes, qui sort d’une boutique avec une AK flambant neuve…On sait tous ici que certains vendeurs d’armureries ou de magasins spécialisés ne reculent pas devant le fait de vendre à un mineur. Parfois par méconnaissance profonde de la réglementation, ou de « je m’en foutisme total » ou bien par choix parfois purement commerciaux, les périodes post-Noël où les tirelires sont bien pleines y sont tellement propices aussi…

Ce mineur donc, avec sa bande, qui aura évidemment acheté aussi des répliques, se fait rejeter sans ménagement des forums et des associations qu’il contacte avec comme réponses, généralement, les fameuses excuses bidons du début de cet article. Il a peut être économisé 2 noëls et anniversaires pour avoir cet objet, que croyez vous donc qu’il va faire ? Qu’il va laisser ça dans sa chambre sans y toucher pendant 1 an voire plusieurs années ?

                            Illustration du journal Sud Ouest.

Et bien non, il va aller jouer avec sa bande « à la sauvage » en pleine forêt publique et/ou dans une friche industrielle abandonnée ! Ainsi faire courir des risques pour lui même et les autres (personne pour lui expliquer les règles élémentaires de prudence, risque de rencontre musclée avec les autorités ou d’autres belligérants). Derrière vous connaissez la suite, couverture médiatique « anti airsoft » où nous, les joueurs, nous faisons traiter d’irresponsables et j’en passe et des meilleures. Alors, si efficace que ça de rejeter les mineurs au niveau de notre réputation et surtout de l’image de la pratique messieurs les airsofters d’la mort ? A votre place je changerais de stratégie parce que l’actuelle ne fonctionne pas…Surtout que la réglementation ne s’y oppose concrètement pas vous l’avez vu !

                   Le genre de publicité dont on se passera bien…

•10°) De l’idiotie des mineurs

Beaucoup de joueurs « adultes » craignent que les mineurs soient irresponsables, ne retirent leurs lunettes en pleine partie, tirent de trop près, utilisent des répliques trop puissantes…Mais le fait de tenir les joueurs est la responsabilité de toute organisation de partie d’airsoft. Les adultes n’ont pas forcément un comportement plus responsable parfois. Il est certain qu’en ayant un bon encadrement, tout se passera pour le mieux c’est certain !

Et nous voici arrivé à la fin de cet article qui risque de susciter pas mal de réactions nous nous en doutons. La rédaction d’Airsoft Flash Info vous demandera quand même d’éviter tout débat stérile et à moitié violent n’apportant rien à la situation. Car cela cela fait aussi depuis 1999 que ça dure.

Cette analyse permettra, nous l’espérons, d’ouvrir les yeux à beaucoup sur la réalité légale de l’airsoft en France et de faire cesser cette stigmatisation idiote qui gangrène notre pratique qui se veut ouverte et fun (à la base). Malgré tout, votre serviteur n’a aucune prétention de vous imposer un quelconque point de vue à ce sujet. Mais bien de vous proposer une analyse différente de l’actuelle, qui soit dit en passant et je le répète, n’amène à rien si ce n’est des problèmes. Les médias et différents faits divers récents parleront en ma faveur également…

•Remerciement et sources :

-Nous remercions le forum de l’équipe RATT et surtout l’analyse de Major Diesel Sans Plomb et Lykantrop, véritable armature de cet article à laquelle nous rendons hommage et remercions malgré nos sollicitations restés sans réponses ! 
-Nous remercions la FFA pour sa démarche se voulant positive concernant l’éclaircissement de la règlementation
-Site Legifrance avec décrets originaux :
Décret 99-240
Décret 2013-700 (anciennement 95-589)
17 comments
  1. andrades dionisio

    tres bonne analyse du probleme des mineurs dans l airsoft moi en tant que vice president d une team dans l yonne (la Beaumont Airsoft Mosquitos) nous fier et heureux de pouvoir faire jouer une team mineur declarer en prefecture et assurance encadrer par plusieurs membres adultes et il jouent avec des repliques en 0.08 joules avec contole chrony a chaque nouvelle replique et inopiner au hazzard et sa se passe tres bien sur le terrain et a l exterieur

  2. Benoit

    VOus avez zappé le dossier de la FFA sur la question, il est ici, et il démonte vos arguments 😉
    https://ffairsoft.org/wp-content/uploads/dossiers/dossier_mineur/version_1-2/02.04.02.02.03-bis-Dossier-explicatif-accueil-des-mineurs.pdf

    Il n’y a aucun flou, la législation est parfaitement claire pour peu qu’on prenne le temps de se renseigner auprès d’un vrai juriste qui vérifiera l’ensemble des articles de loi, et non seulement ceux qui vont dans le sens qu’on veut donner au texte.

    Un mineur ne peut pas jouer en France avec une réplique de plus de 0,08 joules, même s’il l’a trouvé.

  3. Niko

    merci pour ces extraits de textes de loi et les explications qui vont avec. Les infos comme quoi ils peuvent utiliser et les interdictions de prêt/don… qui ne s’applique qu’aux entreprises sont très intéressantes. Merci.

  4. Gournay Matthis

    Une nouvelle fois alors que le sujet était entériné par le règlement de la FFA, il a fallu que ces arguments foireux refassent surface.

    Oui, le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu fait référence au code du commerce, cependant il appartient au code de la consommation.
    De facto et par confirmation de plusieurs instances de l’état, ce décret s’applique à tous, personne physique ou morale, particulier ou professionnel. De ce fait, il et strictement interdit de mettre à disposition une réplique dont l’énergie en sortie de bouche est supérieure à 0.08j.
    Pour information, en France, il existe une pyramide des lois et les décrets sont très au dessus d’une simple réponse faite par un fonctionnaire d’état en charge d’une DDJS.

    De plus, ce qui est exposé dans cette réponse qui, rappelons le, émane d’une DDJS alors que l’airsoft ne dépend généralement pas du code du sport mais passons, est dénué de sens car il dit : oui des parents peuvent mettre une réplique à disposition de leur enfant du moment que c’est chez vous mais qu’en cas de problème c’est leur responsabilité qui est engagée. Certes, mais rien ne vous empêche, chez vous, de donner les clés de votre voiture à votre enfant, par contre c’est votre responsabilité qui est clairement mise en cause.
    Par ailleurs, dans le point 9, vous dites « A votre place je changerais de stratégie parce que l’actuelle ne fonctionne pas…Surtout que la réglementation ne s’y oppose concrètement pas vous l’avez vu ! ». Ah bon ?! Dites moi le travail de journaliste est-il d’informer ou de désinformer ? En effet, si je lis ce qui est noté dans la réponse de la DDJS, « … si le mineur est chez lui (dans la propriété de ses parents), il est sous la seule autorité de ses parents auxquels il appartient de juger de l’opportunité des activités de leurs enfants dans le cadre familial. […] Dans tous les autres cas de figures, le décret ci-dessus référencé s’applique et en conséquence le mineur ne peut utiliser de quelconque manière ce type de lanceurs », alors il est impossible, si tant est que cette réponse puisse avoir quelconque valeur légale, qu’un mineur puisse jouer en association avec une réplique passant les 0.08 joule car ôtez moi d’un doute mais le cadre associatif n’entre nullement dans le cadre familial.

    Bref ! Cet article est faux, faux et archi faux. L’inconscience remise en question n’est pas tant celle des associations qui suivent la loi mais, bel et bien, celle des personnes qui comme vous font du réchauffé en laissant croire aux mineurs qu’ils peuvent pratiquer l’airsoft comme les majeurs, et ce, juste pour flirter sur un fait médiatique et faire monter votre nombre de vue.

    Je vous invite activement à vous documenter la prochaine fois.

  5. Grod

    « cependant il appartient au code de la consommation.
    De facto et par confirmation de plusieurs instances de l’état, ce décret s’applique à tous, personne physique ou morale, particulier ou professionnel. »
    Non. La seule chose qui soit « de facto » dans ce qui est dit là c’est que si un article appartient au code de la consommation, alors se sont ceux qui y sont soummis qui sont visés par l’article.
    Car contrairement à ce qu’on pense, les lois ne sont pas les mêmes pour tout le monde, et un restaurateur professionnel n’a pas du tout les mêmes obligations qu’un particulier invitant des gens chez lui, en terme d’hygiène et d’equipement présent dans sa cuisine.
    De plus, il est clairement dit que sont concernés les « personnes physiques visées par le décret », ce qui veut dire que les autres personnes physiques ne le sont pas. Y a des ensembles, des sous ensembles, tout ça tout ça.
    Des notions simples….basiques….., qui font que oui, evidement, le mec qui fait partie d’un shop ne peut pas fournir à titre personnel la chose que ne peut pas fournir le shop (oui, c’est pour éviter cet abus là que ça a été précisé), mais qui n’englobent pas pour autant l’intégralité des personnes physiques.

    Pour la réponse du fonctionnaire, oui, elle est foireuse et pas fiable, et c’est bien ce que dit l’article.

    J’aime bien l’argument du « documentez vous » alors que les points de cet articles le sont, et ont été faits entre autres par des juristes……mais bon, y a pas pire aveugle que celui qui ne veut voir,

    1. Gournay Matthis

      Déjà, petite erreur de ma part, il n’entre pas dans le cadre du code de la consommation. Méa-culpa, pour citer Pierre-Marc-Gaston de Levis : « Reconnaître ses erreurs est une marque de courage et preuve d’intelligence.»

      Ensuite, il est facile de modifier l’article au fur et à mesure de l’évolution du débat et des commentaires. Passons….

      Je cite : « J’aime bien l’argument du « documentez vous » alors que les points de cet articles le sont, et ont été faits entre autres par des juristes… », il a été fait entre autres par des juristes ? et vous ne vous êtes pas aperçu que le 2013-700 cité a été abrogé en mai 2017 ? Permettez moi du coup d’en douter …

      Ah ?! Pour vous faciliter la tâche lors de la énième évolution de votre article voici la bonne référence : Article R311-1 du Code de la Sécurité Intérieur :
      « Arme factice : objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ;
      Ne sont pas des armes au sens du présent décret les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu’ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules. »

      D’ailleurs, rofitons du fait que l’article évolue au fur-et-à-mesure, « Aucun texte légal (décret, loi ou arrêté) ne dit que les actions : « possession » ou l' »usage » d’une réplique par un mineur sont illégales. »
      Ma question est suivante, en suivant votre logique, si un mineur ne peut acheter une réplique de +0.08 joule d’après le 99-240, alors vous partez du principe que c’est quelqu’un qui lui a mis à disposition ? N’est-ce pas ?! Ce quelqu’un, toujours d’après les arguments exposés, n’étant pas soumis au code de la consommation ?!
      Donc si je résume, en gros un père qui achète une réplique et la donne à son enfant (mineur) ?

      Bon admettons, mais cet argument là a été maintes fois disputé, exposé et démonté… Après pour te paraphraser, « y a pas pire aveugle que celui qui ne veut voir» donc pour les plus téméraires qui croient encore dur comme fer à leur interprétation du 99-240, le Sénat a tranché à ce sujet (ps : c’est dans le dossier de la FFA et disponible sur le JO du Sénat) :
      «[…] Leur commerce est réglementé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, en raison des accidents qu’ils peuvent provoquer. C’est ainsi que leur cession à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou une personne morale, est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.»

      De part cette réponse, l’argument comme quoi un père (ou peut importe qui) met à disposition une réplique à son enfant est caduc car c’est pénalement condamnable.

      Donc si je résume, il ne peut pas l’acheter et on ne peut pas lui mettre à disposition ?

      Et s’il la trouve ? me direz-vous. Ben dans ce cas là la personne ayant autorité sur lui s’expose à être poursuivie pour négligence selon l’Art 121-3 du Code Pénal.

      Bon je pense avoir fait le tour et si vos juristes arrivent encore à contredire cela, je les invite activement à me contacter sur le sujet.

  6. Grod

    Hum….. alors alors…..
    Il est effectivement bon de reconnaître son erreur quand erreur il y a, et nombreux sont ceux qui usent de méthodes fourbes pour ne pas reconnaître leur tord.
    Mais en quoi je modifie l’article ?

    Tout le passage sur l’article R311 est hors sujet. On ne parle pas d’armes, on parle de répliques d’airsoft, et citer un article qui dit que les secondes ne font pas partie de l’ensemble des premieres, bah….oui, ça, on sait.

    « Donc si je résume, en gros un père qui achète une réplique et la donne à son enfant (mineur) ? »
    Oui, totalement.

    L’aveuglement reste quand même dans le fait d’essayer de démontrer qu’un décret qui reglemente des choses précises en reglementerait d’autres. Peu importe les réponses faites par telle ou telle personne ou organisme plus ou moins compétent (car, cela marche dans les deux sens et on me dirait la meme chose si je citait des cas le confirmant), le décret reglemente les activités commerciales, et non l’utilisation ou la possession. Donc, je me répéte : « Aucun texte légal (décret, loi ou arrêté) ne dit que les actions : « possession » ou l’ »usage » d’une réplique par un mineur sont illégales. »

    Et, je me répete encore, je suppose que vous memes, vous respectez tous les articles de ce décret, et vous trimballez donc avec les emballages et les notices, ainsi que les belles étiquettes rouges, sur le terrain…..
    Et, puisque visiblement pour vous ce qui est relatif au code de la consommation concerne tout le monde, je suppose que vous etes également au clair avec les normes concernant l’equipement chez vous, de façon à ce qu’il réponde aux exigences envers les professionnels.

  7. Benoit

    Remettont au claire : Pour commencer d’où ce décret fait partit du code de la consommation ?
    Il y fait référence, oui, car il a été pris suite à un arrêté qui lui même a été pris grâce à un article du code de la consommation, mais il fait également référence au code pénal… quand on ne connait pas le droit, on évite de contredire des juristes. Pourquoi le décret parle de commercialisation ? Tout est expliqué à l’article 6.1.7 du dossier.

    Toujours pas convaincu ? Aller, un indice, il est dans « textes législatifs et réglementaires » sur legifrance, pas dans « code de la consommation ». Sa portée n’est donc nullement limité au pro, preuve en est, le décret cite directement l’article 121-2 du code pénal : « La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article 121-3. »
    En clair cet article du code pénal, référencé directement par le décret 99-240, explique que la responsabilité pénale des personnes physique s’applique.

    « sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article 121-3 » : et ce quatrième alinéa de l’article 121-3, que dit-il ?
    « Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.  » Un décret interdisant la mise à disposition des répliques de plus de 0,08 joule aux mineurs par tout le monde, il s’agit là d’une belle indication sur ce que le législateur entend par obligation de prudence…

    « Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède » : de quel cas parles-t-il cet alinéa ?
    « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »
    Besoin de paraphraser encore une fois cette obligation de prudence ?

    La portée du code pénal est-elle limitée aux pros quand il parle de personne physique ?

    Le décret interdit donc clairement la mise à disposition, par toute personne physique comme morale, sans limitation de porté (donc c’est interdit pour le père de famille sur terrain privé également). La suite, le fait de ne pas accepter un mineur qui aurait trouvé une réplique, compte tenu de l’existence de cette interdiction de mise à disposition qui s’applique à tous, c’est une conséquence due à l’obligation de prudence du code pénale…

    Je fais cours, car j’en ai assez de paraphraser le dossier, mais cette obligation de prudence existe également dans le code civil au passage, et les références sont dans le dossier. Tout y est, reposant solidement sur le décret 99-240 lui même et les articles de loi qu’il cite, mais c’est plus simple de l’ignorer et de répondre à côté hein…

  8. Grod

    « quand on ne connait pas le droit, on évite de contredire des juristes.  »
    Quand je vois le niveau de la plupart des gens qui me contredisent, en même temps…..surtout quand certains se prétendent juristes…..il n’est pas évident de faire le tri derrière hein.

    « Pourquoi le décret parle de commercialisation ?  »
    Parcequ’il a été fait pour la réguler……

    « En clair cet article du code pénal, référencé directement par le décret 99-240, explique que la responsabilité pénale des personnes physique s’applique. »
    Des personnes physiques concernées, nuance.

    Toute la partie sur le principe de prudence part d’un principe qui n’a que peu de rapport avec le loisir airsoft.

    « donc c’est interdit pour le père de famille sur terrain privé également) »
    Tiens c’est marrant je croyais qu’un courrier avait dit le contraire…..

     » mais c’est plus simple de l’ignorer et de répondre à côté hein… »
    voilà qui en dit long…..

  9. Benoit

    « Parcequ’il a été fait pour la réguler…… »
    J’ai apporté les preuves du contraire, référence légale à l’appuie dans mon commentaire précédent. Faudrait voir à fournir un peu plus de rigeur que de dire « non c’est pas vrai… » sans donner ni explication, ni sources.

    « Des personnes physiques concernées, nuance. »
    Tu en a oublié un bout, les personnes physiques concernées par le code pénal. Encore une fois références légales à l’appuie, et confirmé par le ministère de l’intérieur à l’Assemblée Nationale et au Sénat…

    « Toute la partie sur le principe de prudence part d’un principe qui n’a que peu de rapport avec le loisir airsoft. »
    Oui, c’est bien connu, l’Airsoft n’est pas concerné par le code pénal, d’autant plus quand le décret 99-240 cite explicitement l’article du dit code pénal en question. Mauvaise fois ou réelle difficulté de comprendre une phrase de plus de trois mots ? Dans tous les cas on ne peut que constater le niveau de droit…

    « Tiens c’est marrant je croyais qu’un courrier avait dit le contraire….. »
    Oui, le courrier d’un fonctionnaire d’une direction départementale qui est sans doute plus compétent, et à qui un juge accordera plus de crédit, que ceux qui l’ont explicitement contre-dit, à savoir :
    Le ministère de la justice, missioné par le Conseil d’Etat
    Le Journal Officiel du Sénat, à trois reprises, avec l’intervention du Ministère de l’Intérieur
    Le Journal Officiel de l’Assemblée Nationale, avec l’intervention du Ministère de l’Intérieur (Assemblée Nationale et Sénat, ceux qui décident des lois en somme…)
    Et pour finir le décret 99-240 lui même qui cite explicitement les articles concernés dans le code pénal.

    On va arrêter l’échange là, preuve est faite de ta mauvaise foi, ça restera stérile. J’ai fourni toutes les preuves, références légales à l’appuie, chacun pourra vérifier mes propos. De ton côté, si toutefois tu es persuadé d’être de bonne foi, je t’invite à aller suivre quelques cours de droit, parce qu’il y a du boulot, et à prendre le temps de lire le dossier.

  10. Grod

    Ah…donc, maintenant, un décret dont le champ d’application, définit dans son article premier, c’est la reglementation des actes commerciaux des répliques d’airsoft, n’est pas fait pour reglementer les actes commerciaux des répliques d’airsoft……de mieux en mieux !
    Et c’est moi qui suis de mauvaise foi….bah purée……là c’est fort quand meme.
    A quand le « texte de loi sur la circulation des mineurs apres 20H » qui est là pour ne pas parler de la circulation des mineurs apres 20H……

    Enfin, comme dit de l’autre coté, on comprend ce qu’on veut dans ce que j’écris, et ça répond du coup completement à coté, j’ai pas du tout dit que l’airsoft n’avait rien à voir avec le code pénal. Sinon, se serait bien de le prouver….ah non c’est vrai, meme si c’est pas écrit c’est bon quand meme…..

    On se torche avec les principes de base du droit, on ne comprend pas les termes auquels on répond, on trouve des mots là où ils ne sont pas, mais c’est moi qui doit « prendre des cours » (ah, quel bel argument….)…..

    Bref, vous montrez surtout que je vous ai surestimés depuis le début, car si vous vous y connaissiez vraiment, vous sauriez que j’ai raison depuis le début (c’est vrai que chercher un mot dans un texte demande un niveau incroyable de compétence).

    En attendant, merci de laisser tranquille ceux qui font jouer des mineurs chez eux et qui le font bien, avec un encadrement stricte et pédagogie, au lieu de leur dire d’aller jouer sur l’autoroute (car dans l’histoire c’est forcément les premiers les « mechants vilains », surtout pas les seconds).

  11. Benoit

    Encore à côté…
    Article 6.1.7 du dossier, rien à ajouter, mais faudrait commencer par lire avant de nier en bloc, toujours sans aucune justification.

    Enfin les mineurs, on ne les refuse pas, on les accueille dans le respect de la loi, merci d’éviter de nous prêter les propos d’autres personnes.

  12. Grod

    Donc, je répond « à coté » quand je trouve étrange qu’un décret dont l’objet est clairement définit comme etant pour réguler les activités commerciales des répliques d’airsoft, quand je dit que c’est « Parcequ’il a été fait pour la réguler…… » (ce qui semble quand meme tout particulierement logique), et qu’on me répond « J’ai apporté les preuves du contraire ». Ah nan mais c’est super, vraiment….
    Donc, j’affirme une chose on ne peut plus basique, basée sur ce que dit le texte, on me dit que c’est faux, qu’on l’a prouvé, mais j’ai pas le droit de trouver ça bizarre sinon c’est « à coté »….nan vraiment….ça crédibilise vachement, vraiment…..

    Je répond aussi « à coté » apparement, en disant que je n’ai pas dit que l’airsoft n’avait rien à voir avec le code pénal. Donc….euh….pour « ne pas répondre à coté », je dois etre d’accord quand on me fait dire ce que je dis pas c’est ça ? Oah ! C’est fort quand meme.

    Je répond également « à coté » (bah ouais….je suis bien obligé de supposer que c’est sur chacun des points) en trouvant minable d’aller dire à l’autre d’aller prendre des cours quand il doit faire face justement à une majorité (t’as vu ? Je suis tout à fait capable de faire des nuances, ce qui n’est pas le cas de tout le monde), de gens qui n’y connaissent rien et confondent des concepts basiques (et non, bien que je commence à avoir l’habitude qu’on me fasse dire ce que je ne dis pas, je ne dit pas que c’est ton cas)

    Nous accueillons les mineurs, dans le respect de la loi, avec les mêmes équipements que nous, que cela plaise ou pas, et ils sont ravis d’enfin pouvoir jouer dans de bonnes conditions en bénéficiant d’un cadre bien établit. Il est évident que toutes les assos n’en sont pas capables, mais c’est pas pour autant que ceux qui le peuvent devraient se priver de former de futurs bons joueurs, et d’éviter les drames du jeu à la sauvage.

    C’est bien gentil de répondre que je nie en bloc et que je répond à coté, mais je serais bien curieux de voir ce que j’ai nié juste avant……et je ne prete à personne les propos d’autres, je sais tres bien qui a dit ça, et je n’ai nullement insinué qu’il s’agissait d’une autre personne. Le texte….rien que le texte….

  13. Grod

    Ah mais moi je répond à ce qu’on me dit hein. C’est un peu facile de venir parler d’une chose, et ensuite se plaindre parcequ’on répond à cette chose là et qu’on s’y tiens.
    Mais soit, remontons d’un commentaire alors, si c’est ce qui est désiré…..

    – alors….donc….on apporte la preuve que le décret qui porte le titre, et qui définit dans son article premier, de la régulation des activités commerciales, n’est pas là pour….réguler les activités commerciales ? Oah…… bon….je l’avais deja souligné mais étrangement ce non sens total est passé à la trappe.

    – « Tu en a oublié un bout, les personnes physiques concernées par le code pénal. »
    Bah….non…..je ne les au pas oublié. D’ailleurs, cela serait difficile puisque le code pénal concerne toute personne commettant une infraction.

    – « Oui, c’est bien connu, l’Airsoft n’est pas concerné par le code pénal […] Mauvaise fois ou réelle difficulté de comprendre une phrase de plus de trois mots ? Dans tous les cas on ne peut que constater le niveau de droit… »
    J’ai déjà, encore une fois, répondu à cela, je n’ai pas dit que l’airsoft n’etait pas concerné par le code pénal. Qui donc fait preuve de mauvaise foi et montre qu’il ne comprend pas en répondant à des choses qui n’ont pourtant pas été dites ?

    – « Oui, le courrier d’un fonctionnaire d’une direction départementale …. »
    Oui, c’etait de l’ironie. Oui, cela me semblait évident. Oui, nous sommes tous d’accord sur le niveau de pertinence de ce courrier réponse fait à la hate. Du moins j’espere que c’est le sens de la réponse, en sous entendant que nombreux sont ceux ayant plus de crédit qui le contredisent. Sinon, ça n’aurait aucun sens.

    – blabla stérile blabla mauvaise foi blabla moi je sais toi tu sais pas blabla
    Bah n’empeche qu’en attendant, ceux qui, que se soit ici ou sur facebook, font preuve d’agressivité, mépris, qui répondent n’importe comment sur des trucs qu’ils lisent de traviole (genre « prouve par un texte de loi que le fait que les gens disant une chose soient nombreux ne la rend pas vraie pour autant), et qui s’amusent à screener (ce qui ne me viendrais pas à l’esprit car je ne pense pas à mal), confondent les ensembles et sous ensembles liés aux personnes physiques,…..bah c’est pas moi. (et bizarrement à tout ça j’ai jamais de réponse…..

    ça y est c’est bon là ?

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