C’est officiel, la commission européenne planche sur une nouvelle proposition de législation sur les armes.
Il s’agit d’une proposition de modification de la directive 91/477/CEE qui a été proposée le 18 novembre 2015 et à été rejetée lors du vote le 20 novembre 2015.
Ce samedi 5 décembre une réunion s’est tenue rassemblant différents intervenants au niveau belge, notamment plusieurs associations liées au tir sportif et aux collectionneurs qui ont été également visés par cette proposition de modification.
Voici quelques questions que vous vous posez probablement et réponses.
• Cette proposition de modification est elle toujours d’actualité ?
Oui et non, vu sont rejet lors du vote celle-ci est renvoyée auprès de différents comités pour analyse et adaptations.
• Sommes-nous visés par les éventuelles futures propositions ?
A l’heure actuelle cela est difficile a déterminer, nous ne somme pas principalement visé mais nous sommes plus une cible collatérale.
• Allons-nous être informés des évolutions ?
Oui, il a été convenu lors de la réunion du 5 décembre, de faire des réunions régulières afin de suivre l’évolution des différentes recommandations des comités consultés.
• Risquons-nous de rester la cible de ces propositions de modifications ?
C’est possible mais pas certain.
• Que va faire la F.B.A. (Fédération Belge d’Airsoft) ?
Certaines options ont été discutées au cours de la réunion et diverses actions possibles évoquées en fonction des diverses évolutions possible de la situation.
Divers projets vont être lancés d’ici quelques jours afin de prendre de l’avance et de préparer les diverses possibilités afin d’intervenir et de tempérer et/ou s’opposer aux décisions liées à l’airsoft.
Conclusion : faut-il paniquer ?
A l’heure actuelle non, toutefois il ne faut pas perdre de vue ce problème, des mesures doivent être prises et les airsofteurs doivent s’organiser afin de pouvoir le cas échéant se rassembler sous une même bannière afin de pouvoir peser dans la balance lorsque ce dossier reviendra sur le devant de la scène.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous les transmettre, nous y répondrons du mieux possible.
Un grand merci à la FBA dont nous avons repris le post publié sur Facebook en date du 8/12/2015. Si vous avez la moindre question n’hésitez pas à les publier dans les commentaires du où via la page Facebook. Le président de la FBA sera averti et nous essayerons ensemble de répondre à tous.
Cet article est une remise en page et en forme d’un post de la FBA sur Facebook.
source : https://www.facebook.com/groups/federationbelgeairsoft/
AFTE49
Le texte concerne les armes à feu. Où est le problème avec l’Airsoft ?
Vanhorick Tanguy F.B.A. abl
Article premier
Ladirective 91/477/CEE est modifiée comme suit:
c)Les paragraphes suivants sont ajoutés:
1nonies
.
Aux fins de la présente directive, on entend par “répliques d’arme à feu” les objets qui ont l’apparence d’une arme à feu, mais sont fabriqués de manière à ne pas pouvoir être transformés pour tirer un coup de feu ou propulser une balle ou un projectile par l’action d’un propulseur combustible
iii)
Dans la catégorie C, les points suivants sont ajoutés:
«5.les armes d’alarme et de signalisation, les armes de spectacle ainsi que les répliques;
sauf erreur de ma part, le texte est clair, et nous sommes bien visé….
https://ec.europa.eu/…/1/2015/FR/1-2015-750-FR-F1-1.PDF
Concernant la raison précise pour laquelle l’airsoft est visée est malheureusement confidentielle, mais je confirme qu’il y a bien un lien avec l’airsoft