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Nouvelle directive européenne : faut-il en avoir peur ?

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Après les attentats tragiques du 13 novembre à Paris, le monde politique européen a annoncé une série de mesures visant à combattre le terrorisme. Dans celles-ci, un texte sur la possession et l’acquisition des armes est apparu. Pour le moment, cette proposition de décret a été bloquée ! Elle ne sera donc pas acceptée en l’état (si tant est qu’elle passe un jour). Cela reste néanmoins un bon exercice de lecture à faire. Attention, cet article va être ardu. Tenez jusqu’au bout, j’y deviens piquant…

Précautions d’usage : je ne suis pas avocat. Je ne suis pas spécialiste en droit européen. Le texte qui va suivre est le résultat de ma lecture attentive de la proposition de directive européenne 2015/0269, poétiquement nommée « Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes » (les Députés européens sont de grands poètes). Ce texte doit être pris pour ce qu’il est : ma réflexion personnelle ! Si vous avez des informations plus précises ou si vous souhaitez argumenter de manière pertinente sur le sujet, veuillez le faire sur notre site (www.airsoftflashinfo.be). Les commentaires rageurs, à l’orthographe douteuse, non argumentés, poujadistes, injurieux, seront effacés. Soyons constructifs.

Les grandes lignes.

Nous ne nous étendrons pas trop sur la partie traitant des armes à feu (ce n’est pas le core business d’AFI…). Il est par contre assez symptomatique que, pour s’attaquer aux méfaits provoqués par l’utilisation barbare d’armes de guerre illégales, on restreigne l’accès aux armes de tir sportif. Nous sommes à nouveau confrontés à un texte écrit dans l’émotion, sans prendre le temps de la réflexion. Ça peut rassurer madame Michu, mais ça ne règle pas le problème des armes automatiques illégales. Assez de digression.

Ce qui nous interpelle le plus, c’est le sort fait aux répliques. Oui, dans ce cas-ci, ça nous touche ! Penchons-nous sur ce qui est dit sur nos merveilleux jouets.

Page 14, nous avons la modification suivante :

« Aux fins de la présente directive, on entend par “répliques d’arme à feu” les objets qui ont l’apparence d’une arme à feu, mais sont fabriqués de manière à ne pas pouvoir être transformés pour tirer un coup de feu ou propulser une balle ou un projectile par l’action d’un propulseur combustible. »

C’est un alinéa ajouté au paragraphe 1 de la directive 91/477/CEE. Nos répliques de jeu sont donc bel et bien englobées dans ce texte. Elles ressemblent à des armes, mais ne peuvent pas être transformées en véritable arme à feu. Cet ajout n’est donc qu’une définition.

Plus intéressant et polémique, nous avons, page 18, une modification de l’annexe I, partie II, point A, alinéa iii (vous pouvez respirer, maintenant :p ) :

iii) Dans la catégorie C, les points suivants sont ajouté:

«5. les armes d’alarme et de signalisation, les armes de spectacle ainsi que les répliques; »

Nous apprenons donc que nos répliques sont considérées comme des armes de catégorie C. Mais, allez-vous me dire, que veut dire, une « arme de catégorie C » ?

Les catégories selon les directives européennes

Les directives européennes décrivent 4 catégories d’armes, selon l’annexe I de la directive 91/477/CEE :

  • catégorie A : armes à feu interdites – armes de guerre ;

  • catégorie B : armes à feu soumises à autorisation – pour la plupart utilisées par les tireurs sportifs et les chasseurs ;

  • catégorie C : armes à feu soumises à déclaration – essentiellement des armes utilisées par les chasseurs ;

  • «catégorie D : autres armes à feu – essentiellement les armes à feu longues à un coup par canon lisse.

En gros, nos joujoux plus qu’inoffensifs seraient, dans les directives européennes, assimilés à des armes de chasse. J’avoue, la pertinence de la chose m’échappe. Beaucoup.

Et ça implique quoi ?

Ah ben oui, une « classe C », ça ne veut pas dire grand chose. En gros, en droit européen, cela signifie, au minimum :

  • qu’il est nécessaire de les déclarer, en général, aux forces de l’ordre.

  • Que leur commerce à distance (l’e-commerce, quoi) n’est possible que pour les professionnels. Les acheteurs finaux, vous et moi, devrons obligatoirement passer par des armuriers ou courtiers en armes agréés. Ceci est précisé à la page 16 de la proposition de directive :

L’acquisition d’armes à feu, de pièces et de munitions des catégories A, B et C au moyen d’une technique de communication à distance, telle que définie à l’article 2 de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil (*), n’est autorisée qu’aux armuriers et courtiers et est soumise au contrôle strict des États membres.

  • En théorie, chacune des répliques importées ou fabriquées devra avoir un numéro de série et un marquage très précis :

Aux fins de l’identification et du traçage de chaque arme à feu assemblée, au moment de la fabrication de chaque arme à feu ou de son importation dans l’Union, les États membres exigent un marquage unique incluant le nom du fabricant, le pays ou le lieu de fabrication, le numéro de série et l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série). Cette disposition n’exclut nullement l’apposition de la marque de fabrique.

Vous trouverez cette joyeuseté en page 14 du même document.

C’est plus ou moins tout ce que j’ai repéré, jusqu’à présent…

Alors, ça change quoi par rapport à la situation belge ? Désolé mais, ne connaissant pas assez les autres règlementations en Europe, je ne parlerai que pour ce que je connais…

Chez nous, les répliques sont déjà considérées comme des armes en vente libre. Leur commerce par correspondance est interdit et lors de votre achat, vous devez souvent donner votre carte d’identité pour identification. La case supplémentaire serait de passer à la Police pour y enregistrer votre « terrible » cracheuse de billes.

Ben et alors, c’pas grave !

À priori, non. J’y verrai même un avantage (le verre vide, le verre plein, tout ça…) : l’obligation de déclarer la réplique pourait empêcher les petits cons « qui se la pètent avec en rue » d’acheter une « AK47 LOL cé KOOL » et faire une mauvaise pub aux joueurs responsables . Vous et moi, qui faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que l’airsoft ne soit pas vu comme un camp de préparation au terrorisme. Avec un peu de chance, cette déclaration pourrait même être assortie de l’obligation de s’inscrire à une ASBL reconnue : nous serions ainsi plus proches d’une reconnaissance de notre sport par l’ADEPS. Bref, il pourrait y avoir des avantages.

Mais !

Vous n’avez tout de même pas cru que j’allais en rester là ? Cette directive, en l’état, serait tout bonnement une catastrophe ! Parce qu’elle a été écrite avec les pieds, en faisant un beau gros amalgame bien nauséabond entre répliques, armes de spectacle, armes neutralisées pour la reconstitution historique, armes de tir sportif et armes utilisées par les terroristes. On prend (sous le coup de l’émotion) tout ce qui ressemble de (très) loin à un fusil d’assaut illégal et on met tout ça dans un grand panier sur lequel on écrit à la va-vite « Bêrk, caca » ! Ce n’est pas de la politique, de la gestion responsable, mais une réaction épidermique, un vague emplâtre sur la jambe de bois d’un pirate mort depuis des siècles !

Non mais… allô, quoi ! Restreindre l’accès aux répliques à cause d’attentats est aussi pertinent que d’interdire les voitures téléguidées parce que des gens se tuent sur la route ! Il faut arrêter la coke, au parlement, surtout avant le petit déjeuner !

Cette directive serait une catastrophe parce que, si on prend des décisions aussi inutiles à l’emporte-pièce, pour d’aussi mauvaises raisons, cela veut dire qu’on pourrait tout autant interdire notre passe-temps pour d’autres fausses bonnes idées.

Ben et alors, on fait quoi ?

La première chose, c’est de s’informer. Vraiment, pas en relayant de vagues rumeurs sur Facebook. Oui, s’informer, ça prend du temps. Mais ça rend moins con, aussi.

Lorsqu’une proposition de décret est écrite par la Commission européenne, il y a moyen, sur leur site, d’y donner son avis. C’est un système de consultation directe des citoyens. Si un texte devait revenir à la charge, nous vous donnerions le lien pour y poster des commentaires.

Pour terminer, par la porte ou par la fenêtre, il va bien falloir que les joueurs belges (et européens) se fassent entendre d’une seule voix. Que se terminent – enfin – les batailles d’égo et qu’une Fédération d’airsoft représentative voie le jour. À force de sentir le vent chaud de l’injustice sur sa nuque, l’airsofteur moyen va bien finir par piger que râler sur Facebook n’apporte rien. À part utiliser une quantité incroyable de moyens technologiques pour propager des fautes de grammaire, de syntaxe et d’orthographe !

Sur ce, je vous laisse à vos parties dominicales, vos OP et tout le reste. Car, au final, c’est ça l’important !

4 comments
  1. Josse Etienne

    Bonjour
    Pour ce qui change avec ce basculement dans la catégorie C c’est l’obligation de déclaration. L’achat a distance est déjà dans nos lois, vu que leur vente est interdite aux mineurs. Le vendeur doit contrôler la carte d’identité de l’acheteur et cela ne peut se faire que visuellement en ayant les deux éléments en face. Quand a la déclaration, ce n’est pas tellement la réplique en elle même qui est visée mais bien sont degré de reproduction (ressemblance ) il faut savoir que cette déclaration existe déjà mais qu’elle n’est pas suivie par aucune des parties joueurs et force de l’ordre

  2. Josse Etienne

    Pour la Belgique, le vendeur de réplique airsoft doit déjà être titulaire d’une licence d’armurier. De ce coté là rien ne change. Seulement la déclaration obligatoire qui leur sera un surplus de travail.

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